Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

Signé le: 19 juillet 2007
Publié au: JORF n°167 du 21 juillet 2007
NOR: AGRF0759557D
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Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Tableau n° 5
Tableau n° 36
Tableau n° 46
Tableau n° 47
Tableau n° 47 bis

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.