Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2003

Relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Signé le: 4 septembre 2003
Publié au: JORF n°214 du 16 septembre 2003
NOR: SOCF0311415A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4323-69
R4323-71
R4544-9

Code de l'éducation

L335-5
R338-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.