Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006

Portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Signé le: 13 décembre 2006
Publié au: JORF n°289 du 14 décembre 2006
NOR: AGRX0600108D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R812-31

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-1
L612-1
L612-5
L612-7
L711-6
L711-7
L711-8
L717-1
L719-4
L719-5
L719-7
L719-8
L719-9
L953-2

Code rural et de la pêche maritime

L812-1
L812-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.