Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 2006
Autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé
- Signé le
- 1 décembre 2006
- Publié au
- JORF n°297 du 23 décembre 2006
- NOR
- AGRS0602471A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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