Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble

Signé le: 8 mars 2007
Publié au: JORF n°58 du 9 mars 2007
NOR: MENX0700002D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.