Journal officiel · Décret

Décret n° 2003-1393 du 31 décembre 2003

Relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Signé le: 31 décembre 2003
Publié au: JORF n°1 du 1 janvier 2004
NOR: SANS0324993D
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01Créés

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Code de la sécurité sociale

R531-3

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Code de la sécurité sociale

R532-5
R532-6
R757-3
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.