Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique
- Signé le
- 21 octobre 2003
- Publié au
- JORF n°246 du 23 octobre 2003
- NOR
- DEFP0301968D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.