Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Signé le
29 avril 2004
Publié au
JORF n°0102 du 30 avril 2004
NOR
INTX0400040D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.