Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003
Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 21 novembre 2003
- Publié au
- JORF n°275 du 28 novembre 2003
- NOR
- SOCS0324407D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
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