Arrêté du 1 juin 2004

Relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Signé le: 1 juin 2004
Publié au: JORF n°138 du 16 juin 2004
NOR: SOCF0411184A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5
R338-1
R338-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.