Arrêté du 18 novembre 2004

Relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

Signé le: 18 novembre 2004
Publié au: JORF n°277 du 28 novembre 2004
NOR: LOGU0411016A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R134-6
R134-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.