Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004

Relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie

Signé le: 12 octobre 2004
Publié au: JORF n°239 du 13 octobre 2004
NOR: SANS0423364D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R221-3
R221-4
R221-5
R221-8
R221-11

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R121-3
R123-6
R123-7
R123-17
R123-25
R123-27
R123-32
R153-7
R217-2
R224-5
R226-4
R231-1
R282-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L211-2
L221-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.