Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005
Relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 27 mai 2005
- Publié au
- JORF n°123 du 28 mai 2005
- NOR
- SANA0521723D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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