Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005
Relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Signé le
- 31 mars 2005
- Publié au
- JORF n°76 du 1 avril 2005
- NOR
- SANX0500031D
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.