Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2005
Relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
- Signé le
- 14 mars 2005
- Publié au
- JORF n°65 du 18 mars 2005
- NOR
- SOCU0412535A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.