Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005

Modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles

Signé le: 4 janvier 2005
Publié au: JORF n°3 du 5 janvier 2005
NOR: DEVP0420061D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA0402444-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA0402544-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA0268444-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA0270744-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.