Journal officiel · Loi
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
D'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- Signé le
- 23 avril 2005
- Publié au
- JORF n°96 du 24 avril 2005
- NOR
- MENX0400282L
- Dans Loilà
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