Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-920 du 2 août 2005

Portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Signé le: 2 août 2005
Publié au: JORF n°181 du 5 août 2005
NOR: SANH0522476D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-24-2

Code de la santé publique

L1432-2
L6132-7
L6141-5
L6147-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.