Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-111 du 2 février 2006
Relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 2 février 2006
- Publié au
- JORF n°31 du 5 février 2006
- NOR
- SANS0523490D
- Dans Loilà
- 55 articles · 3 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
- Annexe I à l'art. R434-32 (1)
- Annexe I à l'art. R434-32 (2)
- Annexe I à l'art. R434-32 (3)
- Annexe I à l'art. R434-32 (4)
- Annexe I à l'art. R434-32 (5)
- Annexe I à l'art. R434-32 (6)
- Annexe I à l'art. R434-32 (7)
- Annexe I à l'art. R434-32 (8)
- Annexe I à l'art. R434-32 (9)
- Annexe I à l'art. R434-32 (10)
- Annexe I à l'art. R434-32 (11)
- Annexe I à l'art. R434-32 (12)
- Annexe I à l'art. R434-32 (13)
- Annexe I à l'art. R434-32 (14)
- Annexe I à l'art. R434-32 (15)
- Annexe I à l'art. R434-32 (16)
- Annexe I à l'art. R434-32 (17)
- R412-5-1
- R412-6
- R433-1
- R433-2
- R433-3
- R433-5
- R433-6
- R433-7
- R433-8
- R434-9
- R434-15
- R434-16
- R434-17
- R434-20
- R434-21
- R434-22
- R434-23
- R434-24
- R434-25
- R434-26
- R434-28
- R434-31
- R434-35
- R436-2
- R436-6
- R441-4
- R442-1
- R442-2
- R442-3
- R442-4
- R442-5
- R442-6
- R461-7
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 28 décembre 2023, n° 475854
- Cass. civ. 2e, 13 octobre 2022, n° 21-14.785CassationLe recours ouvert à l'employeur pour contester la décision d'une caisse primaire attribuant un taux d'incapacité permanente partielle à la victime d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute…
- CE, 23 novembre 2018, n° 41886801-04-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. LOI. VIOLATION. - PRESTATIONS AUX VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ATTEINTES D'UNE INCAPACITÉ…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.