Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005

Relatif au label « lycée des métiers »

Signé le: 10 novembre 2005
Publié au: JORF n°263 du 11 novembre 2005
NOR: MENE0502139D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.