Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2005

Fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Signé le

6 juin 2005

Publié au

JORF n°155 du 5 juillet 2005

NOR

DEFD0500761A

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