Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005
Relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Signé le
- 17 novembre 2005
- Publié au
- JORF n°268 du 18 novembre 2005
- NOR
- SANH0523981D
- Dans Loilà
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