Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-121 du 6 février 2006
Relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 6 février 2006
- Publié au
- JORF n°32 du 7 février 2006
- NOR
- SANP0524383D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.