Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006
Modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
- Signé le
- 11 avril 2006
- Publié au
- JORF n°88 du 13 avril 2006
- NOR
- MENS0601033D
- Dans Loilà
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