Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

Modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation

Signé le: 14 septembre 2006
Publié au: JORF n°214 du 15 septembre 2006
NOR: MENX0600098D
Dans Loilà: 13 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

L442-18
R141-1
R141-2
R141-3
R141-5
R141-7
R141-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L914-1
R141-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.