Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006

Relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Signé le: 14 septembre 2006
Publié au: JORF n°215 du 16 septembre 2006
NOR: SANA0623402D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D421-4
D421-9
D421-11
D421-13
D421-20
D421-22
D421-51
R421-33
R421-34
R421-35
R421-42

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D422-7
R421-14
R422-1
R422-2
R422-3
R422-4
R422-5
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R422-11
R422-12
R422-13
R422-14
R422-15
R422-16
R422-17
R422-18
R422-19
R422-20
R422-21

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D421-2
D421-4
D421-36
D421-37
R422-1

Code de la santé publique

L2112-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.