Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2006
Fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
- Signé le
- 24 août 2006
- Publié au
- JORF n°209 du 9 septembre 2006
- NOR
- SANP0623519A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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