Décret n° 2006-215 du 22 février 2006

Relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Signé le: 22 février 2006
Publié au: JORF n°47 du 24 février 2006
NOR: SANP0620008D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.