Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005
Relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé
- Signé le
- 29 décembre 2005
- Publié au
- JORF n°304 du 31 décembre 2005
- NOR
- SANS0524152D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.