Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 2006
Relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
- Signé le
- 16 août 2006
- Publié au
- JORF n°197 du 26 août 2006
- NOR
- SANP0623378A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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