Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007
Portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste
- Signé le
- 1 janvier 2007
- Publié au
- JORF n°1 du 2 janvier 2007
- NOR
- BUDB0630176D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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