Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2007
Relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 19 février 2007
- Publié au
- JORF n°52 du 2 mars 2007
- NOR
- SANP0720870A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
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