Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 2006

Relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Signé le: 2 août 2006
Publié au: JORF n°196 du 25 août 2006
NOR: SOCA0623232A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-18
L451-1
R451-2

Code de l'éducation

L335-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.