Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006

Portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Signé le: 16 novembre 2006
Publié au: JORF n°266 du 17 novembre 2006
NOR: MCCX0600172D
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