Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007

Relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement

Signé le: 4 janvier 2007
Publié au: JORF n°4 du 5 janvier 2007
NOR: DEVX0600158D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R411-8-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R411-5
R411-14

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L411-3
R411-8
R411-9
R411-36

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.