Arrêté du 27 novembre 2006

Fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Signé le: 27 novembre 2006
Publié au: JORF n°293 du 19 décembre 2006
NOR: AGRG0602473A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R228-11

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