Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007

Révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 25 mars 2007
Publié au: JORF n°74 du 28 mars 2007
NOR: SANS0720987D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 84

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.