Arrêté du 21 mai 2007

Relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

Signé le: 21 mai 2007
Publié au: JORF n°132 du 9 juin 2007
NOR: SJSJ0755144A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R227-14
R227-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.