Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006

Relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Signé le: 7 décembre 2006
Publié au: JORF n°284 du 8 décembre 2006
NOR: MENX0600178D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L211-7
L719-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.