Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007
Relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 21 mars 2007
- Publié au
- JORF n°69 du 22 mars 2007
- NOR
- SANH0625159D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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