Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007
Relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
- Signé le
- 10 août 2007
- Publié au
- JORF n°187 du 14 août 2007
- NOR
- DEVO0750915D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.