Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007

Portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Signé le
3 août 2007
Publié au
JORF n°181 du 7 août 2007
NOR
SJSH0757286D
Dans Loilà
8 articles · 2 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de la santé publique

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

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