Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007
Autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
- Signé le
- 10 avril 2007
- Publié au
- JORF n°85 du 11 avril 2007
- NOR
- INDI0700460D
- Dans Loilà
- 1 articles · 6 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 28 décembre 2022, n° 444845
- CE, 28 décembre 2022, n° 447330
- CE, 24 juillet 2019, n° 41614029-03-005 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ANOMALIE DANS LA COMPOSITION DE L'ACIER DE LA CUVE D'UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE - 1) AVIS DE L'ASN ESTIMANT QUE CETTE ANOMALIE N'EST PAS DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE LA MISE EN…
- CE, 11 avril 2019, n° 41354801-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. ACTES CRÉATEURS DE DROITS. - ACTES CRÉATEURS DE DROITS DONT LE…
- CE, 28 mars 2018, n° 410782
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.