Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007
Relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Signé le
- 14 mai 2007
- Publié au
- JORF n°112 du 15 mai 2007
- NOR
- AGRE0751874D
- Dans Loilà
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