Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2007

Relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5

Signé le: 22 juin 2007
Publié au: JORF n°162 du 14 juillet 2007
NOR: DEVO0754085A
Dans Loilà: 9 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L214-8
L216-1
L216-6
R214-1
R214-6
R214-32

Code de la santé publique

L1331-10
L1337-2
R1331-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.