Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007
Relatif au titre de maître-restaurateur
- Signé le
- 14 septembre 2007
- Publié au
- JORF n°215 du 16 septembre 2007
- NOR
- ECEA0754241D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la consommation
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