Arrêté du 4 juin 2007

Relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Signé le: 4 juin 2007
Publié au: JORF n°142 du 21 juin 2007
NOR: MTSA0755861A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-90
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.