Arrêté du 5 juin 2007

Relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Signé le: 5 juin 2007
Publié au: JORF n°142 du 21 juin 2007
NOR: MTSA0755863A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-13
D451-15-1
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.