Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007
Portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 26 octobre 2007
- Publié au
- JORF n°251 du 28 octobre 2007
- NOR
- SJSH0762565D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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