Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007
Relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 30 octobre 2007
- Publié au
- JORF n°254 du 1 novembre 2007
- NOR
- SJSH0761730D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
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